- indemnité en argent
- денежная компенсация, денежное возмещение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… … Encyclopédie Universelle
Indemnité de guerre — Guerre austro prussienne : la ville libre de Francfort sur le Main doit payer 25 millions de florins à la Prusse comme réparations de guerre sous 24 heures (ultimatum du 20 juillet 1866 signé du général prussien Edwin von Manteuffel).… … Wikipédia en Français
Indemnité — Définition de Indemnité / Indemnisation Dans son sens premier, l indemnité est une compensation financière destinée à réparer un dommage. Indemnisation , dédommagement et réparation sont synonymes. L utilisation de ces mots se réfère à… … Lexique de Termes Juridiques
Indemnité parlementaire — Droit constitutionnel: somme d argent allouée aux parlementaires en vue d assurer le libre accès du Parlement à tous les citoyens et le libre exercice du mandat à tous les élus … Lexique de Termes Juridiques
Kranzgeld — est un terme allemand signifiant « argent de la couronne » (de mariage), désignant les réparations financières qu un homme doit payer à une femme dont il a pris la virginité, s il ne l épouse pas. Au Moyen Âge, il semble que cela s… … Wikipédia en Français
-307 — Années : 310 309 308 307 306 305 304 Décennies : 330 320 310 300 290 280 270 Siècles : Ve siècle av. J.‑C. … Wikipédia en Français
307 av. J.-C. — 307 Années : 310 309 308 307 306 305 304 Décennies : 330 320 310 300 290 280 270 Siècles : Ve siècle … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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